La CNDP et les garants

Qu’est-ce qu’une concertation ?

 

En application de l’article L.121-8-II du Code de l’environnement, EDF et RTE ont saisi conjointement, de manière volontaire, la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 3 juin 2026, la CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable et a désigné Monsieur Philippe Bertran et Madame Valérie Frayssinet, garants de la concertation préalable.

 

La concertation préalable vise à :

  • présenter au public le projet SIRIUS dans son ensemble en diffusant une information claire et transparente et en répondant aux interrogations relatives au projet ;
  • recueillir les observations et propositions du public sur l’opportunité du projet, ses objectifs et ses principales caractéristiques ;
  • permettre à toutes les parties prenantes qui le souhaitent de s’exprimer sur le projet via différents canaux : questions, avis (en ligne et lors des réunions publiques et des rencontres de proximité), cahiers d’acteurs… ;
  • donner de la visibilité sur le calendrier global, en explicitant notamment les étapes de l’évaluation environnementale, le processus décisionnel et les futures échéances réglementaires.

 

La concertation préalable autour de SIRIUS se déroulera du lundi 21 septembre 2026 au vendredi 20 novembre inclus. Toutes les personnes intéressées et/ou concernées par le projet peuvent prendre part à la concertation. 

 

Cliquer ici pour retrouver tous les événements de la concertation !

 

Vous pouvez également donner votre avis sur le projet ou poser une question.

 

Qu’est-ce que la CNDP ?

 

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement (www.debatpublic.fr).

 

Qui sont les garants ?

 

Choisis pour leur expérience et leur indépendance, les garants sont tenus à une obligation de neutralité. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Ils s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

 

Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux deux garants missionnés :

 

Ou par voie postale : 

CNDP - 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France